Conditions générales

Introduction

Les conditions générales suivantes ont été rédigées par le propriétaire du site web et définissent la relation entre les utilisateurs/visiteurs/abonnés de houegbe.com (« site web ») et le site web. Les utilisateurs/visiteurs/abonnés sont priés de lire attentivement les conditions générales. S’ils ne les acceptent pas, ils ne doivent pas utiliser ce site web. S’ils utilisent effectivement le site web, ils acceptent les conditions générales.

Le site web se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs/visiteurs/abonnés sont donc invités à lire les conditions d’utilisation chaque fois qu’ils visitent le site web.
Conditions d’utilisation

Le contenu du site web ne peut être copié, reproduit, distribué et republié sous quelque forme que ce soit sans l’accord préalable du propriétaire du site. Les utilisateurs/visiteurs/abonnés sont autorisés à imprimer et à sauvegarder électroniquement le contenu du site web pour leur usage personnel, mais en aucun cas pour un usage commercial.

Les utilisateurs/visiteurs/abonnés qui souhaitent s’inscrire aux services du site web doivent :

Déclarer leurs données personnelles correctes et complètes dans l’espace prévu à cet effet sur le site web, et dans le formulaire d’inscription pour l’accès aux services d’abonnement du site web.
Comprendre et reconnaître que, après leur inscription au site web, aux services d’abonnement et le paiement de la somme d’argent correspondante, par n’importe quel moyen de paiement (carte de crédit, dépôt sur le compte bancaire du site web ou paiement par le système FedaPay), aucun remboursement/retour de la somme d’argent payée ne peut être dû ou réalisable. Les utilisateurs/visiteurs/abonnés acceptent également l’émission de la facture pour les services payés et acceptent la responsabilité de compléter leurs données et/ou les données de la société qu’ils représentent légalement sur la facture émise par le site web.
Ils veillent à informer directement le site web, en cas de modification des informations personnelles qu’ils ont fournies, afin de les maintenir toujours à jour, exactes et complètes.

Suspension des services

Le site web se réserve le droit exclusif, que les utilisateurs/visiteurs/abonnés acceptent pleinement, de mettre le site web hors service et de suspendre, temporairement ou définitivement, son fonctionnement, avec ou sans avertissement, afin de résoudre des problèmes techniques. Le site se réserve également le droit de cesser de fournir ses services aux utilisateurs qui ont des obligations financières échues envers lui.

Comportement de l’utilisateur/visiteur/abonné

L’utilisateur/le visiteur/l’abonné comprend et accepte qu’en utilisant les services du site web, il peut être exposé à un contenu offensant, indécent ou illégal. Dans le cas où le site web reçoit une notification indiquant qu’un contenu cause un préjudice moral ou autre à un tiers, il se réserve le droit de supprimer immédiatement ce contenu et de résilier en même temps le compte de l’utilisateur/visiteur/abonné qui viole les présentes conditions.

Les utilisateurs/visiteurs/abonnés s’engagent à ne pas utiliser les services du site web pour :

Télécharger, poster, envoyer par email, transmettre ou installer de toute autre manière tout contenu illégal, nuisible, menaçant, offensant, harcelant, diffamatoire, vulgaire, violent, abusif, raciste, ethnique ou autrement répréhensible, portant atteinte à la vie privée et aux données personnelles d’autrui, générant des sentiments de haine et/ou toute autre infraction pénale.
porter atteinte aux mineurs de quelque manière que ce soit
Usurper l’identité d’une personne morale ou physique ou déclarer faussement l’identité de l’utilisateur/visiteur/abonné ou déclarer de manière trompeuse l’affiliation et/ou la coopération de l’utilisateur/visiteur/abonné avec une autre entité ou personne.
Forger ou falsifier de toute autre manière les identifiants des utilisateurs/visiteurs/abonnés, afin de masquer l’origine de tout contenu transmis par les services du site web.
Avoir téléchargé, posté, envoyé par courriel, transmis ou installé de toute autre manière tout contenu par une personne qui n’a pas le droit de mettre ce contenu particulier à disposition, en vertu de toute loi ou de relations fiduciaires.
Télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou installer de toute autre manière un logiciel ou un contenu de quelque nature que ce soit (texte, image, son, vidéo, animation) qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de toute partie (y compris les secrets commerciaux).
Télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique, transmettre ou installer de toute autre manière toute publicité non sollicitée ou non autorisée, ou tout matériel promotionnel, « courrier indésirable », « spam » et toute autre forme de promotion non désirée de tout contenu.

Télécharger, afficher, envoyer par e-mail, transmettre ou installer de toute autre manière, et/ou promouvoir et/ou mettre à disposition tout contenu contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications.
Violer, intentionnellement ou non, toute loi locale, nationale, européenne ou internationale applicable et/ou toute réglementation ayant force de loi et concernant et/ou couvrant tout service du site web.
violer de quelque manière que ce soit la vie privée et les droits personnels et sociaux d’autres utilisateurs/visiteurs/abonnés (tels que la collecte et/ou le stockage de données personnelles d’autres utilisateurs/visiteurs/abonnés).

L’utilisateur/visiteur/abonné du site Web comprend et accepte que le site Web ne filtre pas le contenu, mais le site Web et ses représentants ont le droit (mais pas l’obligation), à leur seule discrétion, de refuser la publication, le téléchargement, la transmission ou la suppression de tout contenu disponible via les services du site Web. En outre, le site web et les personnes désignées par lui se réservent le droit de supprimer tout contenu qui viole les présentes conditions d’utilisation.

L’utilisateur/visiteur/abonné comprend et accepte la nature globale d’Internet et est tenu de respecter et de se conformer aux règles de conduite locales de chaque pays. En particulier, l’utilisateur/visiteur/abonné est tenu de respecter les lois relatives à la transmission de données de la Grèce et de l’Europe vers d’autres pays.

Limitation de la responsabilité

Le site web n’assume aucune responsabilité pour :

Toute défaillance due à des erreurs de logiciel ou d’Internet, à une indisponibilité ou à toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable.
La perte du mot de passe ou de l’identifiant du compte de l’utilisateur/visiteur/abonné causée par une panne, une erreur, une perte d’énergie ou autre causée par ou à son système informatique.
Toute conséquence découlant de ou en relation avec l’utilisation ou la tentative d’utilisation de programmes automatisés pour obtenir un accès non autorisé à son système ou à ce site.
Toute perte ou tout dommage causé par un virus, une attaque par déni de service distribué ou tout autre matériel technologiquement nuisible susceptible d’infecter l’équipement informatique, les programmes informatiques, les données ou tout autre matériel propriétaire de l’utilisateur en raison de son utilisation de notre site ou de son téléchargement de tout contenu de celui-ci ou de tout site web lié à celui-ci.

Liens vers d’autres sites web

Ce site contient des liens vers d’autres sites web. Ces sites sont fournis pour la commodité de l’utilisateur afin de fournir des informations supplémentaires. Ils ne signifient pas que nous approuvons le(s) site(s) web. Le site Web n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude du contenu du site Web. Le site Web ne garantit pas que les sites Web ou tout autre site Web qui leur est lié sont exempts de virus informatiques ou de tout autre logiciel informatique malveillant ou nuisible.

Par conséquent, le site Web ne peut être responsable de la protection et de la confidentialité des informations que les utilisateurs/visiteurs/abonnés fournissent lorsqu’ils visitent ces sites Web et ces sites ne sont pas régis par la présente déclaration de confidentialité. Le site Web n’est pas responsable de l’accessibilité continue, ininterrompue et sûre du visiteur/de l’utilisateur/de l’abonné aux autres sites Web. Par conséquent, en cas de problème lors de la visite de ces sites, les utilisateurs/visiteurs/abonnés doivent se référer directement aux sites correspondants pour résoudre le problème.

Les sites web susmentionnés contiennent des contenus soumis par des tiers. Le site n’assume aucune responsabilité pour les illégalités découlant d’omissions, d’erreurs, d’inexactitudes dans le contenu fourni par des tiers. Les informations contenues dans ces sites peuvent être mises à jour à tout moment et sont souvent périmées. Le site web n’est pas responsable de la mise à jour des informations contenues dans ces pages et ne peut être tenu responsable de tout manquement à cette obligation.

Si un utilisateur/visiteur/abonné effectue une transaction commerciale avec un tiers, cette transaction sera conforme aux conditions générales de ce tiers et non à celles du site web. Le site web ne peut être tenu responsable de tout aspect et résultat de cette transaction.

Matériel soumis sur ce site web

En soumettant du matériel sur ce site web, l’utilisateur/le visiteur/l’abonné donne au site web le droit exclusif et la permission de publier, d’utiliser, de traduire et de reproduire ce matériel ou une partie de celui-ci dans n’importe quelle partie du monde et dans n’importe quelle technologie. En même temps, il reconnaît que le site web n’a aucune obligation de publier ou de reproduire le matériel soumis.

Exclusion de la responsabilité

Les informations contenues dans le contenu de ce site web (y compris les liens des agents immobiliers, les photos des propriétés, les informations personnelles ou autres informations des entreprises ou des personnes qui annoncent ou listent les propriétés) sont uniquement destinées à des fins d’information.

 

Le contenu de ce site Web ne constitue pas un conseil et l’utilisateur/le visiteur/l’abonné de ce site Web ne doit pas s’appuyer sur le matériel de ce site Web pour prendre une décision ou une action, sur la base du contenu du site Web.

Le site Web ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude ou à l’adéquation à l’objectif de tout matériel sur ce site Web ou à la fiabilité de l’accès à ce site Web. En aucun cas, le site Web n’accepte la responsabilité d’une quelconque description des dommages ou des pertes résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site Web.

Le contenu de ce site Web est fourni par des tiers (agents immobiliers, courtiers, utilisateurs) et ne peut être certifié ou garanti quant à son exactitude. En aucun cas, le site Web ne peut être tenu responsable de l’exactitude de la description d’un bien ou de toute perte économique pouvant résulter d’une transaction sur le marché immobilier.

Les pages contenues dans le site peuvent également contenir des erreurs, y compris des erreurs techniques et typographiques.

Commerce électroniques

Le site web offre à ses utilisateurs/visiteurs/abonnés la possibilité d’acheter des services, via des applications de commerce électronique, selon les conditions spécifiques qu’il établit et en veillant à la protection des informations personnelles qu’ils soumettent pour utiliser ces services.

Si les applications de commerce électronique sont réalisées entre les utilisateurs/abonnés et le site web, ce dernier est tenu de respecter la décision Z1-496/2000 sur les ventes à distance et les dispositions de la loi 2251/1994 sur la protection des consommateurs. Ainsi, le site web est tenu d’informer le client potentiel sur : a) les caractéristiques essentielles des services qu’il fournit, b) le prix, c) la quantité, d) la TVA, si elle n’est pas incluse dans le prix, e) le mode de paiement, f) le mode d’exécution et de traitement, g) la durée de validité de l’offre ou de son prix et h) le droit de rétractation. L’accès aux pages/services du site n’entraîne aucun coût supplémentaire, en dehors des tarifs en vigueur pour l’accès général à l’Internet, car ils ont été formulés par les fournisseurs d’accès et leur sont exclusivement payés.

Juridiction

Les conditions d’utilisation et toute modification ultérieure de celles-ci sont régies et complétées par la juridiction Béninoise. Elles sont également obligatoires pour tous les utilisateurs/visiteurs/abonnés. L’utilisation du site web et tout litige qui pourrait survenir de celui-ci ou de ses services sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Cotonou, ce que les utilisateurs/visiteurs/abonnés du site web acceptent.

Droits d’auteur

Le contenu et le droit d’utilisation de la perte et de tout contenu du site Web constituent la propriété littéraire du propriétaire du site Web ( HomeScript ). Le propriétaire du site Web contrôle le contenu et le fonctionnement du site Web depuis son bureau de Cotonou, en République de Bénin.

Accords

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre le site Web et ses utilisateurs/visiteurs/abonnés ( établissements, entreprises, publishers et advertiseurs).

Contacts

Si vous avez des questions ou besoin d’éclaircissements sur l’un des points ci-dessus, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : [email protected]